Airbus/Boeing : l'OMC autorise l'UE à sanctionner les États-Unis

14/10/2020 AFP

Un an après l'avoir sanctionnée pour son soutien à Airbus, l'Organisation mondiale du commerce a autorisé l'Union européenne à prendre des mesures de rétorsion contre les États-Unis pour ses aides à Boeing. Un rebondissement de plus dans un feuilleton commercial vieux de seize ans.

"L'Union européenne peut demander à l'Organe de règlement des différends l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-Unis pour un montant ne dépassant pas, au total, 3.993.212.564 dollars par an", a statué l'arbitre de l'OMC dans un rapport de 137 pages rendu public le 13 octobre. L'UE a réagi en appelant à "un accord négocié" avec les États-Unis. Bruxelles comme Washington semblent cette fois-ci décidés à discuter d'un compromis.
"J'ai exprimé clairement ma forte préférence pour un accord négocié", a déclaré Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission. Même son de cloche à Washington, où Robert Lighthizer, le représentant américain au commerce (USTR) a assuré que son pays était "déterminé à trouver une solution" pour restaurer une "juste concurrence" et était dans l'attente d'une réponse de Bruxelles à une récente proposition.
Dans la perspective des sanctions, l'UE a déjà dressé une longue liste de produits qui pourraient être taxés. Avant de les imposer, celle-ci doit en faire la demande à l'occasion de la prochaine réunion de l'Organe de règlement des différends le 26 octobre. Selon une liste actualisée, les avions de ligne produits aux États-Unis, les tracteurs, mais aussi la patate douce, les arachides, le jus d'orange congelé, le tabac, le ketchup ou encore le saumon du Pacifique pourraient ainsi être visés.

Mise en conformité

L'avionneur européen et son concurrent américain s'affrontent sur le sujet depuis octobre 2004 devant le juge de paix du commerce mondial. En cause : les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales de part et d'autre. La décision au profit de l'UE vient en miroir de l'autorisation accordée l'an passée aux États-Unis d'imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars de biens et services européens importés chaque année, la sanction la plus lourde jamais imposée par l'OMC. Depuis, le pays inflige des droits de douane punitifs sur certaines importations de l'UE comme le vin, le fromage et l'huile d'olive, à hauteur de 25 %. Des taxes douanières de 10 % sur les avions Airbus ont été relevées en mars à 15 %.
L'État de Washington, qui abrite de nombreuses usines de Boeing, a abrogé le 1er avril une loi réduisant de 40 % le taux d'imposition des sociétés aéronautiques basées dans cet État du nord-ouest. Cette ristourne, d'environ 300 millions de dollars, est considérée par l'OMC comme une subvention déguisée au profit de l'avionneur américain. De son côté, son homologue européen a dit s'être mis "en conformité totale" avec les règles de l'OMC : il a annoncé cet été s'être entendu avec les gouvernements espagnol et français pour payer des intérêts plus élevés sur les avances remboursables consenties par Paris et Madrid lors du lancement du programme d'avion long-courrier A350.