Amendes pour entrave aux plateformes numériques de transport routier

10/09/2021 AFP

Des transporteurs routiers de marchandises et organisations patronales ont été sanctionnés pour avoir œuvré contre les plateformes numériques collaboratives en plein essor depuis cinq ans.

Plusieurs acteurs du transport routier de marchandises, se sont vu infliger 500.000 euros d'amendes cumulées par l'Autorité de la concurrence. Il leur est reproché d'avoir boycotté des plateformes numériques d'optimisation du secteur.

Ceux-ci "s'étaient entendus pour boycotter et appeler leurs adhérents au boycott des nouvelles plateformes numériques d'intermédiation et des logiciels pouvant permettre d'optimiser la réalisation des opérations de transport", a détaillé l'Autorité de la concurrence.

Mots d'ordres aux adhérents

Ces "commissionnaires de transport numériques" apparus à partir de 2016 en France, comme Chronotruck, Fretlink et Everoad, permettent notamment "de mettre directement en relation les clients chargeurs avec des transporteurs, au travers d'une interface en ligne, en utilisant des méthodes de géolocalisation immédiate".

Or, saisie par la Répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité a constaté que de juillet 2016 à février 2018, "la bourse de fret B2Pweb, et sa maison mère H2P, les groupements de transporteurs Evolutrans, Astre, Flo, Tred Union et Astre, ainsi que les syndicats Unostra et, plus tardivement OTRE, ont d'abord décidé d'une stratégie commune visant à bloquer l'entrée et le développement des nouvelles plateformes numériques d'intermédiation et du logiciel de traçabilité Shippeo".

"Chacun des groupements et syndicats professionnels ont ensuite transmis à leurs adhérents respectifs les consignes décidées", parmi lesquelles des incitations à ne pas recourir à ces plateformes, selon l'Autorité de la concurrence, pour laquelle ces pratiques "graves" ont "limité la concurrence et l'innovation".

Conséquences limitées

Les conséquences ont néanmoins été limitées, puisque les plateformes numériques se sont tout de même développées, connaissant une "croissance marquée" pendant la période concernée, a remarqué l'Autorité.

B2Pweb et H2P ont été solidairement condamnées à 350.000 euros d'amende, tandis que cinq groupements de transporteurs ont été sanctionnés à hauteur de 9.000 à 50.000 euros. Les syndicats patronaux OTRE et Unostra se sont quant à eux vu infliger des amendes respectives de 10.000 et 1.000 euros.