Après la Bulgarie, la Roumanie saisit la justice sur la réforme européenne

26/10/2020 AFP

Le gouvernement roumain a annoncé le 24 octobre avoir saisi la justice européenne afin d'obtenir l'annulation de plusieurs mesures d'une réforme du transport routier sur le continent, considérée comme "discriminatoire" par les pays de l'Est. Deux jours après une annonce identique de la Bulgarie.

"La Roumanie a déposé trois plaintes auprès de la Cour de justice de l'Union européenne visant l'annulation des mesures restrictives et disproportionnées du "paquet mobilité"", adopté en juillet, a indiqué Bogdan Aurescu, le ministre roumain des Affaires étrangères. Ces dispositions "ont un impact négatif sur le marché unique et sur la concurrence dans le transport de marchandises", a-t-il estimé, disant Bucarest "déterminé à protéger ses intérêts et ses droits".
La Bulgarie voisine avait également annoncé le 22 octobre un recours auprès de la justice européenne, dénonçant "le traitement défavorable" des entreprises locales de transport.

Des distorsions de concurrence

C'est le "paquet mobilité" qui est en cause. Approuvé cet été à Bruxelles après d'âpres négociations, il avait été voulu par l'Allemagne et la France, notamment, qui dénonçaient des distorsions de concurrence. Et cela malgré l'opposition de neuf pays d'Europe centrale et orientale dont la Bulgarie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie. L'Union des transporteurs roumains (UNTRR) avait aussitôt fustigé le vote du Parlement européen, estimant qu'il "enterrait le secteur local du transport routier international" et ferait perdre à la Roumanie "environ 200.000 chauffeurs routiers ainsi qu'un tiers de ses opérateurs de transport".
Les règles européennes obligent désormais les sociétés de transport international de marchandises à s'organiser pour permettre aux chauffeurs de rentrer chez eux toutes les trois ou quatre semaines. Si le chauffeur est loin de chez lui lors de sa période de repos hebdomadaire obligatoire, il ne peut plus la passer dans sa cabine : l'entreprise doit payer ses frais d'hébergement. Les camions doivent en outre retourner au centre opérationnel de l'entreprise toutes les huit semaines.