Brexit : changement de procédures douanières entre l'UE et le Royaume-Uni au 1er janvier

09/11/2020 Érick Demangeon

Avec le Brexit, les règles douanières communautaires prennent fin au 31 décembre entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Au 1er janvier 2021, de nouvelles procédures entrent en vigueur.

Accord ou pas, une frontière physique sera rétablie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. “Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. Dans 100 % des importations et exportations avec l’Union européenne, des déclarations douanières seront réalisées”, alerte Olivier Thouard, de TLF Overseas et directeur douane et fiscalité chez Gefco. Chaque année, 200 millions de nouvelles déclarations douanières seront ainsi traitées. Sans accord, le régime général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’appliquera avec ses tarifs douaniers communautaires et britanniques connus depuis le 19 mai 2020.
Concernant le Royaume-Uni, les entreprises européennes devront détenir un numéro d’identification douanier EORI et déterminer le code douanier (HS Code) correspondant à leurs marchandises. Un code “indispensable pour réaliser une déclaration et calculer les droits de douane à acquitter sur le sol britannique ou de l’Union”, précise Olivier Thouard. En l’absence d’accord, les transports avec le Royaume-Uni seront réalisés sous le régime contingenté des licences CEMT.

"Frontière intelligente"

Les douanes françaises, quant à elles, ont conçu un système informatique appelé “frontière intelligente”. Celui-ci est destiné aux flux en sortie de France-Union européenne à destination du Royaume-Uni. Visant à fluidifier les échanges, ce dispositif est basé sur l’anticipation des formalités douanières (y compris le contrôle des produits sanitaires et phytosanitaires- SPS) et l’automatisation des déclarations. En plus des documents douaniers, le transporteur, quel que soit le mode utilisé, devra faire une déclaration sûreté-sécurité ECS (Export Control System) avant le passage de la frontière.
Cette liasse documentaire ou “enveloppe logistique”, sera identifiée par un code barre qui liera les déclarations au véhicule qui transportera les marchandises. L’appairage s'effectuera grâce à la plaque d’immatriculation du véhicule. À l’entrée du Tunnel sous la Manche à Coquelles, ou au départ de ports français, les expéditions qui rempliront correctement ces formalités dématérialisées passeront par une file verte. Les autres iront dans une zone de contrôle, la file orange. Ces dernières seront susceptibles d’être immobilisées de manière prolongée. Une amende pourra également être infligée en cas de non respect des procédures.

Enregistrements du véhicule sur un système d'information

Trois procédures échelonnées dans le temps, sont prévues pour entrer au Royaume-Uni. Au 1er janvier, une déclaration douanière simplifiée suffira pour les marchandises destinées au marché britannique. Le fret soumis à accises pourra être contrôlé à l’arrivée et des pré-déclarations seront exigées. Pour les flux en transit sous régime TIR ou ATA, le transporteur sera libéré de ces formalités effectuées au point de destination agréé par les douanes britanniques.
Au 1er juillet, l’entrée par camion sur le territoire britannique se durcira. Le transporteur routier devra enregistrer son véhicule dans le système d’information “Goods Vehicle Movement Service (GVMS)” pour recevoir un numéro d’identification “Goods Movement Reference (GMR)”.
Comme pour tous les modes, il aura aussi la responsabilité de faire une déclaration sûreté-sécurité ICS (Import control system) et de présenter les produits SPS à des postes de contrôle dédiés (BCP). Le Royaume-Uni a également instauré un nouveau marquage UKCA qui remplace le marquage communautaire CE. L’UKCA sera imposé sur certaines marchandises dès le 1er janvier.

Coquelles, Calais et Dunkerque non agréés

Dans le sens Royaume-Uni-France et l’Union européenne, les déclarations douanières ou de transit, une déclaration sûreté-sécurité ICS (Import Control System) à la charge du transporteur et une attestation NIMP15 pour les emballages et palettes seront exigées dès le 1er janvier.
Les transporteurs routiers devront également s’inscrire sur le système “Smart Freight Service” pour obtenir un permis de circuler dans le Kent (Kent Access Permit – KAP). Pour éviter les congestions dans le cas d’un transport sous régime de transit, Coquelles, Calais et Dunkerque ne seront pas des points de destination agréés par les douanes françaises pour réaliser les formalités d’entrée dans l’Union européenne.