Cour des comptes : l’Afitf épinglée, la CNBA désavouée

Pour la Cour des comptes, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ne joue pas son rôle en matière de sélection et de hiérarchisation des projets d’investissement. Elle salue en revanche la décision de l’État de dissoudre la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Dans le rapport public 2019 de la Cour des comptes, les chapitres consacrés aux transports se trouvent dans le suivi des recommandations et concernent l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA).
Pour la première, un référé publié en juin 2016 préconisait "de définir la priorité des projets à venir au regard de leur rentabilité socio-économique, et de réduire considérablement les engagements nouveaux". La Cour attendait également que l’Agence "assure pleinement ses responsabilités en hiérarchisant les projets et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite".
Depuis, la juridiction financière reconnaît une "inflexion de l’orientation de la politique des transports en faveur de l’entretien de l’existant au détriment des nouveaux projets d’infrastructures" à travers le rapport du Comité d’orientation des investissements et les premiers arbitrages rendus dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM).

"La suppression de la 'taxe péniche', une économie annuelle d’un million d’euros"

Cet encouragement est vite tempéré toutefois, la Cour estimant que "la sélection/hiérarchisation demeure à franchir". Pour justifier cet avis, elle épingle le caractère prioritaire donné aux projets du canal Seine-Nord Europe et de la ligne à grande vitesse Lyon-Turin "parmi les plus coûteux, sans identifier symétriquement la liste des investissements à remettre en cause ou, plus vraisemblablement, à reporter à une échéance lointaine".

Dissolution annoncée

S’agissant de la CNBA, établissement public à caractère administratif créé en 1984, la Cour des comptes recommandait sa suppression dans un référé de décembre 2017. La Loi de Finances 2019 l’a suivi puisqu’elle prévoit sa dissolution et la suppression de la taxe dite "taxe péniche" pour son financement.
"Certaines missions assurées par la CNBA devraient être transférées à une ou plusieurs chambres des métiers et de l’artisanat. Les missions visées à l’article R. 4432-2 du code des transports pourraient être dévolues, notamment, à une interprofession pour laquelle des travaux de préfiguration sont menés actuellement par le délégué interministériel de la vallée de la Seine". La suppression de la "taxe péniche" représenterait une économie annuelle de l’ordre d’un million d’euros.