Incoterms 2020 : "Une nouvelle règle et des innovations au 1er janvier"

Neuf ans après la version 2010 des Incoterms, qui avait pris effet en 2011, la nouvelle mise à jour entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Une version publiée en septembre par l'International Chamber of Commerce (ICC) qui ne comporte pas d'évolution majeure par rapport aux précédentes, selon le consultant et formateur expert Michel Piquet, ex-directeur de l'Isteli. Quelques points de détails méritent des explications.

Quels changements avez-vous constaté dans la nouvelle version 2020 des Incoterms venant d'être publiée par la chambre de commerce internationale (ICC) et qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 ?
Dans la nouvelle version, il s'agit d'une mise à jour mais pas d'une grande révolution. Le nombre d'Incoterms s'élève toujours à onze. Un seul d'entre eux évolue sérieusement. DAT (le Delivered at terminal) devient DPU, à savoir Delivered at place unloaded.

L'option connaissement à bord ajoutée au FCA

Au-delà de ce changement, avez-vous constaté d'autres légères modifications ?
Il y aura également une évolution pour l'incoterm FCA (Free carrier). La version 2020 prévoit une règle FCA avec l'option "Connaissement à bord". Dans cette règle, c'est l'acheteur qui gère toujours le transport mais s'il y a un crédit-documentaire, le vendeur ne peut pas récupérer le document de transport maritime.
Dans les Incoterms 2020, il existe donc une innovation avec le connaissement à bord. L'acheteur et le vendeur pourront se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement. Mais c'est un changement qui sera probablement une source de difficultés.

"Le DAT (Delivered at terminal) devient DPU (Delivered at place unloaded) "
Michel Piquet, consultant et formateur expert © VJC
Vous avez évoqué le transit des marchandises dans les pays avant le pays d'importation dans les Incoterms 2010. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Dans la version 2020 des Incoterms, les frais éventuels liés au transit entre la France et la frontière Ukraine-Russie sont à la charge du vendeur. Si les marchandises voyagent en transit de la frontière jusqu'à Moscou (transit intérieur en Russie), les frais éventuels liés au transit sont à la charge de l'acheteur. Ceci ne s'applique que pour les Incoterms DAP, DPU, DDP.

Vous avez laissé entendre que les nouvelles règles prévoient des changements en matière d'assurance pour les termes CIP (Carriage and insurance paid to) et CIF (Cost, insurance and freight)…
En effet, au chapitre de l'assurance transport, les Incoterms 2020 font le distinguo en matière de couverture. Le terme CIP exige une couverture tous risques alors que CIF impose une couverture minimale, à savoir la garantie "FAP sauf".

Avez-vous d'autres nouveautés à commenter dans la nouvelle version ?
Tout d'abord, la version 2020 intègre la notion de transport pour compte propre, ou plus simplement le fait pour un vendeur ou un acheteur d'utiliser ses propres moyens de transport pour acheminer ses marchandises, donc sans faire appel à un professionnel du transport. Cette nouveauté n'est cependant applicable que pour les termes FCA, DAP, DPU et DDP. Ensuite, la version 2020 inclut des explications détaillées sur comment choisir la règle Incoterms la plus appropriée à une transaction donnée et aussi comment s'articule le contrat de vente avec d'autres contrats comme le contrat de transport ou d'assurance.
Quant aux notes conseils qui existaient dans la version 2010 et qui ne faisaient pas partie des règles Incoterms, elles sont désormais intégrées dans les règles.

 

Sept règles adaptées au conteneur, quatre au vrac

Dans la nouvelle version des Incoterms, qui vont régir le commerce international pour dix ans, le consultant Michel Piquet classe sept termes dans la catégorie multimodale et quatre autres dans une famille purement maritime.
La catégorie des règles multimodales regroupe celles qui sont adaptées au transport des conteneurs tandis que les quatre autres permettent de gérer le transport de marchandises en vrac.
La famille de celles qui correspondent au transport conteneurisé est composée du EXW (Ex-works), du FCA (Free carrier), du CPT (Carriage paid to). Les termes CIP (Carriage and insurance paid to), DAT (Delivered at terminal), DAP (Delivered at place) et DDP (Delivered duty paid) en font également partie.
Les quatre autres sont les termes FAS (Free alongside ship), FOB (Free on board), CFR (Cost and freight) et CIF (Cost, insurance and freight).
Michel Piquet rappelle que CIF et FOB constituent les deux plus anciens incoterms. En effet, le FOB remonte à 1812 et le CIF date de 1896.
Jusqu'à la publication de la mise à jour des Incoterms par la Chambre de commerce de Paris, la date du 1er janvier 2020 ne semblait correspondre qu'à l'entrée en vigueur d'une seule réglementation de toute première importance : celles de l'OMI sur les carburants à faible émission de soufre. Or, pour les acteurs du commerce international, avec les Incoterms 2020, cette date représente donc une double échéance.