Institut Montaigne : ports francs et report modal pour les ports de l’axe Seine

27/01/2021 Etienne Berrier

L’Institut Montaigne préconise, dans une note portant sur la compétitivité de la vallée de la Seine, la mise en place d’incitations fortes au report modal, en particulier vers le fluvial, et la création de zones franches portuaires au Havre et à Rouen.

Dans une note portant sur la compétitivité de la vallée de la Seine, l’Institut Montaigne préconise la mise en place d’incitations fortes au report modal, en particulier, vers le fluvial. Il en est de même pour la création de zones franches portuaires au Havre et à Rouen. Le 20 janvier, ce think tank de tendance libérale propose deux pistes pour "redresser la barre" des ports de l’axe Seine.
 "L’éventualité que le port du Havre soit relégué à un rôle secondaire à l’échelle européenne n’est plus à exclure", indique l’auteur en préambule de son rapport. "Son déficit de fiabilité, en raison d’un climat social instable, son hinterland mal relié malgré la proximité de la région Île-de-France, et son déficit de compétitivité industriel et logistique sont désormais des faiblesses bien identifiées."

Premier axe proposé par l’Institut Montaigne pour sortir Haropa de l’ornière : la massification des flux terrestres de conteneurs grâce au report modal vers le fleuve. Sur cette question, le laboratoire d’idées se fait plus dirigiste que libéral. Est pointée "une absence de culture tendant à l’utilisation des solutions de report modal", contrairement aux ports d’Europe du Nord. Mais la note souligne également "les surcoûts structurels de l’utilisation du ferroviaire et du fluvial, en raison de la rupture de charge qu’elle implique, également bien identifiés."

Plutôt que des objectifs à long terme fixés en haut lieu pour l’évolution des parts modales, l’institut Montaigne préconise des décisions conjointes, chaque année, des ports et les opérateurs privés dans le but de déterminer des objectifs communs. "En contrepartie de la réalisation de ces objectifs, les opérateurs privés bénéficieraient de diverses mesures incitatives qui devront permettre de compenser en partie le surcoût structurel du transport fluvial." Avec par exemple, une augmentation conséquente de l’aide à la pince, mais uniquement concentrée sur les deux axes fluviaux majeurs, la Seine et le Rhône. Ou encore, une mutualisation des THC, à l’instar de ce que le port de Dunkerque a mis en place. Les autorisations d’occupation temporaire, nécessaires pour implanter une activité privée dans un port, pourraient aussi êtres soumises à la réalisation par l’opérateur portuaire d’objectifs précis en termes de parts modales.

Dans l'objectif de faire d'Haropa un lieu d’implantation d’activités industrielles ou logistiques créatrices de valeur, et pas seulement un point de passage des marchandises, l’institut préconise le "développement de zones de compétitivité industrielle à forte valeur ajoutée sur l’axe Seine." Ici, les orientations sont plus nettement libérales. Il s’agirait d’accorder, pour certaines zones portuaires, des exonérations de droits de douanes, d’impôt foncier et d’impôt sur les sociétés : "Plusieurs zones gagneraient à être établies le long de l’Axe-Seine. Une zone au sein du PLNP3 pourrait être étudiée au Havre. À Rouen (RSVL Amont) et Port-Jérôme (Zone industrielle portuaire multimodale) des zones de compétitivité portuaire pourraient également être proposées, qui comprendraient a minima un volet fiscal" est-il encore écrit dans le rapport de l'Institut Montaigne.

L’exonération de droits de douane permettrait le stockage et les transformations industrielles, les droits n’étant payés qu’à la sortie des marchandises de la zone. Les aides fiscales "agiront comme des leviers additionnels d’attractivité portuaire" mais seront limitées dans le temps, voire dégressives.