Irlande du Nord : Londres veut prolonger le moratoire sur les contrôles douaniers

07/09/2021 AFP

Le Royaume-Uni prévoit de prolonger la période de grâce pour la mise en œuvre de contrôle sur les marchandises voyageant vers l'Irlande du Nord, au moment où il tente de renégocier en profondeur les dispositions douanières post-Brexit avec l'Union européenne.

Londres veut renégocier l'accord avec l'Union européenne connu sous le nom de protocole nord-irlandais, effectif depuis début 2021, mais se heurte toujours au refus de Bruxelles. Ces règles douanières maintiennent de fait la province britannique d'Irlande du Nord dans le marché unique et l'union douanière européens pour les marchandises, en prévoyant des contrôles sur les biens arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne. Mais cela perturbe les approvisionnements du territoire et sème la colère dans la communauté unioniste attachée au maintien au sein du Royaume-Uni.

Le ministre du Brexit, David Frost, a déclaré que le gouvernement britannique va "continuer à maintenir le protocole sur sa base actuelle. Cela inclut les périodes de grâce et les souplesses actuellement en vigueur". Il a ajouté que les discussions techniques avec l'UE continueraient afin de "déterminer si un processus constructif peut être établi" pour discuter et résoudre les problèmes que le Royaume-Uni entretient avec l'accord.

La Commission européenne a, pour sa part, répondu que le Royaume-Uni est légalement tenu de remplir ses obligations, tout en précisant que l'UE n'avait pour l'heure pas l'intention d'engager une nouvelle procédure d'infraction.

Danger pour l’intégrité du marché unique

Les autorités britanniques avaient annoncé en juillet 2021 un report jusqu'au 1er octobre de certains contrôles douaniers pour les marchandises arrivant en Irlande du Nord en provenance du reste de la Grande-Bretagne.
Londres demande que les biens britanniques destinés à la province et non au marché européen puissent y accéder "presque" sans contrôles douaniers. Il souhaite aussi que ses normes, et non seulement celles de l'UE, y soient acceptées afin que les marchandises circulent sans entrave.

L'UE a toujours rejeté de telles mesures, y voyant un danger pour l'intégrité de son propre marché faute de frontière physique et de contrôle entre l'Irlande du Nord et l'Irlande, au sud.

L'objectif du protocole est justement d'éviter une telle frontière, qui pourrait compromettre la paix obtenue en 1998 après trois décennies de conflit entre unionistes, surtout protestants, et républicains en majorité catholiques.
La demande des autorités britanniques passe mal auprès des Européens, qui se sont dit durant l'été disposés à poursuivre le dialogue et à "trouver des solutions innovantes" avec Londres "dans le cadre du protocole".