L’État s’ouvre aux propositions des transporteurs routiers

Qui des transporteurs ou des chargeurs paiera les 2 centimes que l’État entend récupérer sur la TICPE appliquée au transport routier ? Face à l’opposition des premiers réaffirmée lors du 19e congrès de l’Organisation des transporteurs européens, un mécanisme de répercussion s’imposant aux chargeurs est à l’étude.

Bien qu’inscrite dans l’article 19 du projet de loi de finances 2020, la baisse du remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dans le transport routier est loin d’être actée.
Face à l’opposition des transporteurs rappelée le 8 octobre par l’OTRE en congrès à Paris, le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebarri, a annoncé que l’article 19 du PLF serait amendé. Si la réduction de 2 centimes par litre de gasoil est confirmée pour alimenter le budget de l’Afitf et financer les infrastructures de transport, l’amendement prévoit d’y introduire un possible mécanisme de répercussion s’imposant aux chargeurs. Des réunions entre la DGITM et les organisations professionnelles du transport routier sont prévues pour en préciser les contours et modalités éventuelles d’application.

Platooning testé en France

Le secrétaire d’État a ajouté sa volonté d’avancer sur d’autres dossiers. Allant dans le sens des propositions faites par l’OTRE représentant les TPE et PME du secteur, Jean-Baptiste Djebarri a confirmé que la France autoriserait des tests de platooning au début de l’année 2020.

Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d’État aux Transports, lors du congrès OTRE le 8 octobre à Paris © Érick Demangeon
Dans cette perspective, un décret posant le cadre pour l'exploitation des véhicules autonomes est actuellement à l’étude. Les pouvoirs publics s’engagent également à travailler sur la réduction des délais de remboursement de la TICPE et à maintenir sa participation financière aux congés de fin d’activité (CFA) de la filière pendant trois ans.

Bras de fer sur les contrats courts

En revanche, faute de compromis sur la nouvelle taxation des transporteurs routiers au motif qu’ils seraient grands utilisateurs de contrats de travail courts, l’OTRE a décidé de saisir la justice.
Contestant le motif évoqué, l’organisation "interviendra devant le Conseil d’État", déclare sa présidente, Aline Mesples. L’OTRE rejoint ainsi la Fédération nationale des transports routiers  (FNTR) et l’Union TLF qui, avec sept autres organisations professionnelles, ont engagé une requête en annulation contre cette mesure. Au plan européen enfin, le paquet mobilité toujours en négociation est vécu comme une épée de Damoclès pour ses membres.