L'OMI définit des exceptions à la règle sur les combustibles peu soufrés
De nouveaux amendements au règlement sur les nouvelles normes d'émission de soufre pour les navires de commerce sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier.
Ces amendements à l'annexe VI de la convention internationale Marpol (relative à la pollution de l'air) précisent les exceptions à la règle sur la teneur en soufre des combustibles utilisés par les navires.
La distribution de combustible devra faire l'objet d'un certificat de la part du vendeur. Ce dernier devra certifier que le combustible vendu permettra au navire de respecter les normes en vigueur dans les régions du globe où il est censé évoluer.
Selon les nouveaux amendements, la distribution de combustible non conforme aux règles en vigueur sera autorisée dans deux cas. D'une part, pour les navires équipés de systèmes de réduction des émissions de soufre leur permettant de satisfaire aux limites légales d'émission, tels que des nettoyeurs de fumées d'échappement (scrubbers). D'autre part, pour les navires participant à des tests, dans le cadre de la recherche sur la réduction des émissions d'oxydes de soufre.
En octobre, l'OMI avait adopté un amendement à l'annexe VI de Marpol interdisant le transport de fuel non conforme à des fins de propulsion ou d'exploitation à bord d'un navire, à moins que ce dernier ne dispose d'un moyen de mise en conformité. Cet amendement doit entrer en vigueur en mars 2020.
Les nouveaux plafonds d'émissions d'oxydes de soufre entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils seront abaissés à 0,5 %, contre 3,5 % aujourd'hui hors des zones d'émissions contrôlées. Dans ces Emission Control Areas ou SOx Emission Control Areas (ECA ou Seca), la limite restera de 0,1% de teneur en soufre.
Les quatre zones concernées se situent en Amérique du Nord, dans la mer des Caraïbes, dans la mer Baltique et dans la mer du Nord. Ces deux dernières ont été redéfinies et leurs nouvelles limites sont effectives depuis le 1er janvier 2019.