L'organisateur de transport : le commissionnaire ou transitaire
Le commissionnaire de transport est un intermédiaire de commerce. C’est la personne qui organise le transport de l’usine au magasin. Il est chargé de faire exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom un transport de marchandises selon les modes de son choix pour le compte d’un commettant. Les activités de groupage, d’affrètement, de bureau de ville ou d’organisation de transport relèvent de la même réglementation (Décret 90-200 du 5 mars 1990).
Le Code de commerce définit le commissionnaire en général comme « celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d’un commettant. » Quant à la définition d’un « commissionnaire de transport », c’est la jurisprudence qui l’a définie.
La Cour de cassation donne la définition suivante, reprise par de nombreux arrêts d’appel : « La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s’engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d’un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d’organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout ».

Selon cette définition, le commissionnaire est donc à la fois :

- un intermédiaire, ce qui le distingue du transporteur proprement dit ;
-  un organisateur, ce qui implique une liberté suffisante dans le choix des modes et entreprises de transport et le différencie du simple mandataire qu’est le transitaire.
Concluant en son nom personnel les contrats nécessaires à la réalisation de l’opération de transport, il se distingue du courtier et, à nouveau, du transitaire.
L’intervention d’un commissionnaire de transport engendre donc deux contrats : l’expéditeur et le commissionnaire sont liés par un contrat de commission de transport, alors que le contrat de transport proprement dit est conclu entre le commissionnaire et le transporteur. Aussi, la rémunération du commissionnaire de transport prend en général la forme d’un forfait, ne détaillant pas le coût des différentes prestations successives.
Avec l’évolution importante du commerce international, les missions du commissionnaire de transport ont été considérablement renforcées, passé d’un rôle d’organisateur de transport à un rôle « global » puisqu’il intervient aussi bien en amont qu’en aval des opérations de transport, assurant entreposage et gestion de stocks, conditionnement et livraison des marchandises à l’aide d’outils de « tracing et tracking » qui lui permettent de savoir à tout moment où se trouve la marchandise dont il a la garde, d’organiser le cas échéant un trajet alternatif et de tenir informé son client. En marge de sa fonction, l’organisateur de transport français peut également avoir des missions de commissionnaire en douane.
Le commissionnaire répond toujours de ses actes en ce qui concerne sa responsabilité civile contractuelle pour pertes ou avaries mais il ne doit assurer la marchandise (appelée en assurance maritime « faculté ») que si son client lui demande de le faire. Le commissionnaire peut s’assurer lui-même contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu’il est susceptible d’assurer vis-à-vis de ses clients : une police type française d’assurance est prévue pour cela. Les principes de la responsabilité du commissionnaire de transport sont fixés par les articles L132-4 et suivants du Code de commerce.
Quant au transitaire, c’est un intermédiaire chargé de rechercher et d’offrir les meilleures conditions de transport, en conformité des instructions qu’il a reçues. Il agit en tant que mandataire de son client, exécutant scrupu-
leusement les ordres reçus. Il n’a donc à ce titre qu’une obligation de moyens et non de résultat. C’est principalement ce qui le distingue du commissionnaire de transport. Aussi, le transitaire ne pourra-t-il pas être tenu responsable des fautes éventuelles commises par les intervenants dans la chaîne de transport dans la mesure où le choix desdits intervenants ne lui appartient pas.

En résumé, le commissionnaire de transport a, vis-à-vis de son client, une obligation de résultat. Il intervient dans le cadre du Code de commerce. Le transitaire a une obligation de moyens, il intervient dans le cadre du Code civil. Une même entreprise sera donc, vis-à-vis d’un même client, tantôt commissionnaire, tantôt transitaire selon le type d’instructions qu’elle reçoit ou qu’elle suscite.
 

Le commissionnaire : un « professionnel fiable »

Selon TLF, la fédération représentative de l’ensemble des métiers composant la chaîne de transport, le commissionnaire de transport est « débiteur d’une obligation de résultat » dans la mission qui lui est confiée de faire parvenir la marchandise à son point de destination. Pour la fédération, cette obligation fait de lui « un professionnel fiable » qui doit, d’ailleurs, être inscrit au registre des commissionnaires de transport tenu par les Directions régionales de l’équipement. La demande d’inscription, qui donne lieu à la délivrance d’un certificat, est déposée auprès du préfet de région.

L’inscription est subordonnée à deux conditions : l’honorabilité professionnelle et la capacité professionnelle.
La capacité professionnelle se mesure par certains critères : possession d’un diplôme de niveau bac +2, soit spécialisé en transport, soit de formation juridique, économique, comptable, commerciale ou technique et comportant au moins 200 heures de gestion ; réussite à un examen écrit spécifique ; exercice pendant au moins cinq années consécutives dans des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une entreprise de commission de transport ou de transport routier (sans avoir cessé l’activité depuis plus de trois ans à la date de la demande de l’attestation).
La condition d’honorabilité professionnelle est satisfaite lorsque la personne, responsable légale de l’entreprise ou détentrice de la capacité professionnelle n'a pas fait l’objet d’interdictions d’exercer une profession commerciale ou industrielle ou commis certaines infractions délictuelles. Si la personne réside en France depuis moins de cinq ans, elle doit prouver qu’elle satisfaisait à l’exigence d’honorabilité professionnelle dans son ou ses États de précédente résidence.
L’inscription au registre des commissionnaires de transport est personnelle et incessible : en cas de transmission ou de location du fonds de commerce, le bénéficiaire de la transmission ou le locataire devra demander une nouvelle inscription. Tout changement de nature à modifier la situation de l’entreprise doit être porté à la connaissance du préfet de région dans le délai d’un mois.
Lorsqu’il est constaté des manquements graves ou répétés imputables à un commissionnaire à l’occasion de son activité (non-respect de la réglementation des transports, du travail ou de la sécurité), le préfet de région peut, après avis de la commission des sanctions administratives, radier à titre temporaire ou définitif l’entreprise du registre des commissionnaires.


Plus de précisions sur le site internet du ministère des Transports :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-exigences-a-satisfaire-pour.html


Plusieurs métiers sous le vocable d’organisateur de transport

Le terme « organisateur de transport » regroupe plusieurs métiers :
• le groupeur consolide les marchandises provenant de différents expéditeurs pour remplir aussi complètement que possible conteneurs et camions. Le groupeur possède donc un entrepôt avec des quais, du matériel et du personnel de manutention. Il travaille avec un dégroupeur qui réceptionne la marchandise à destination et organise les livraisons. En maritime, les groupeurs se font appeler parfois NVOCC (voir l'encadré sur le NVOCC ci-dessous) ;
•  l’affréteur opère un rapprochement entre clients et voituriers moyennant une commission d’affrètement. Il prend à sa charge le transport qu’il négocie à l’achat comme à la vente mais ne possède ni entrepôt ni personnel et matériel de manutention. Il est donc contraint d’organiser ses transports en expédiant le véhicule de transport directement de chez l’expéditeur pour une livraison directe chez le destinataire. Il est ainsi obligé de traiter des lots conséquents : on estimait autrefois que les lots d’affrètement devaient faire au moins 3 tonnes. Aujourd’hui, les affréteurs traitent des lots de 1 tonne et plus ;
•  l’exploitant de bureau de ville prend en charge des colis ou expéditions de détail et il les remet séparément aux transporteurs ou à d’autres commissionnaires. Il ne s’occupe pas du transport mais seulement de la remise au transporteur ou au client selon qu’il s’agisse d’une expédition ou d’une réception ;
•  l’organisateur de transport international est souvent appelé « transitaire ». En fait, c’est un commissionnaire de transport et en douane qui gère la chaîne logistique multimodale de chez l’expéditeur jusque chez le destinataire, parfois à l’autre bout de la planète. Il dégage le client de toutes les questions de transport, d’assurance, de dédouanement, de choix des modes… Il dispose d’un réseau de correspondants à l’étranger.

Le groupeur et le NVOCC

Les NVOCC, "Non Vessel Operating Common Carriers", sont littéralement des transporteurs sans navire. Le NVOCC est un intermédiaire dont le statut est défini dans le droit des États-Unis d'Amérique, qui lui confère une position particulière concernant sa responsabilité, notamment en l'assimilant à un transporteur. L'utilisation du terme NVOCC en Europe est donc une extension abusive. En France, les entités qui se présentent applicables à la catégorie des commissionnaires de transport. Ils peuvent prendre la qualité juridique s'ils sont affréteurs au voyage et s'ils remettent un connaissement à leur nom au chargeur.
En pratique, dans le premier cas, le groupeur est un recruteur de fret qui procède au groupage et dégroupage conteneurisé (marchandises de divers clients réunies dans un même conteneur). Il achète des capacités de transport qu'il offre ensuite à ses clients sous sa propre responsabilité dans le cadre d'un contrat de transport et non dans celui d'un contrat de commission de transport. Il se substitue ainsi à la compagnie maritime. Il établit donc une forme de connaissement à son nom plutôt qu'à celui du transporteur effectif. Le groupeur est en liaison avec les armateurs ou les agents maritimes pour le transport, les chargeurs, les transitaires et les commissionnaires de transports, qui sont ses clients.
Dans ses relations avec la marchandise, le groupeur se présente comme un transporteur maritime. Le document de transport qu'il délivre lors de la prise en charge de la marchandise, le "House bill of lading" s'apparente à un connaissement. Son signe distinctif est la case "For delivery apply to..." ou "For the release of goods apply to...". C'est l'agent du groupeur spécifié dans cette case qui remet au destinataire le véritable connaissement ou "Master bill of lading" qui lui permet de se voir remettre la marchandise par le transporteur effectif. Les groupeurs et NVOCC assurent, comme la plupart des transporteurs maritimes, une logistique de bout en bout. Financièrement, ils vivent de la différence entre le fret qu'ils achètent en gros et celui qu'ils revendent au détail.

 



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