La Commission européenne veut ouvrir les portes aux camions

Dans une liste de recommandations pour fluidifier le transport routier transfrontalier à l'intérieur de l'UE, la Commission européenne préconise de donner priorité à tous les camions de marchandises et de réduire au strict minimum des contrôles sur le fret et les conducteurs.

À mesures inédites, conséquences inédites. La quantité de problèmes soulevés par la décision de confiner la population française et, au-delà, européenne était difficile à appréhender dans les premières heures. Ces difficultés ont ensuite émergé plus clairement et leur résolution se fait au cas par cas, au prix d'ajustements quotidiens.
D'emblée, la nécessité de garantir la continuité des chaînes d'approvisionnement a fait partie des évidences mais l'application concrète de ce principe demandait quelques dérogations. Le rétablissement des contrôles aux frontières internes de l'UE, voire leur fermeture pure et simple aux flux de personnes ont déjà compliqué le passage des marchandises par la route.
Puis la question des conditions de travail des salariés du transport et de la logistique se sont rapidement posées. Puisque ce sont encore des personnes qui assurent l'acheminement des biens, il faut s'assurer de leur disponibilité. Les appels de la profession en faveur de la réouverture et de l'entretien des lieux d'accueil des chauffeurs semble avoir été entendus avec un mot d'ordre passé par le secrétariat d'État aux Transports pour que ces travailleurs puissent mener à bien leur mission d'intérêt public, ce qui a conduit le syndicat Force ouvrière à lever son appel au droit de retrait.
La Commission européenne s'est à son tour saisie de la question, publiant le 24 mars des orientations pratiques à l'attention des États membres censées éviter le blocage des convois de fret aux frontières internes à l'Union. Une manière d'afficher un semblant de coordination communautaire dans une crise où a prévalu le chacun pour soi.
La veille, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évoqué des "files de 40 km" qui s'étaient formées le week-end dernier "à certains points frontaliers" avec des "temps d'attente allant jusqu'à 18 heures". "Cela doit cesser", plaidait-elle dans un message vidéo publié sur Twitter.

Voies réservées aux frontières

La première des mesures proposées est de ménager des voies réservées au transport routier de marchandises. Ces points de passage ont vocation à être "ouverts à tous les véhicules de transport de marchandises, quelles que soient les marchandises qu'ils transportent", selon le document de la Commission.
Le franchissement de la frontière, y compris les éventuels contrôles et dépistages portant sur la santé, ne devrait pas prendre plus de 15 minutes, selon l'institution. Pour cela, Bruxelles recommande de réduire "au strict nécessaire" les procédures aux frontières pour les camions : "Les conducteurs ne devraient pas avoir à présenter d'autres documents que leur pièce d'identité et leur permis de conduire et, le cas échéant, une lettre de leur employeur. Il convient d'accepter la présentation et l'affichage de documents par voie électronique". La Commission propose aussi que les opérations de dépistage soient menées sans que les conducteurs n'aient à quitter leur véhicule. "Nous vivons une situation exceptionnelle, nous devons faire preuve de souplesse", a exhorté Ursula von der Leyen.
Les commissaires ont cru utile de préciser, en ces temps de repli national, qu'"aucun véhicule ni conducteur ne doit faire l'objet d'une discrimination, quelle que soit son origine et sa destination, la nationalité du conducteur ou le pays d'immatriculation du véhicule". La Commission invite d'ailleurs les pays voisins de l'UE à travailler en collaboration avec ses membres pour assurer la circulation des marchandises dans toutes les directions.

"Les voies réservées devraient être ouvertes aux véhicules transportant tout type de marchandises"

Il est demandé de mettre en place le même type de coupe-file pour les voitures particulières des travailleurs de la santé et des transports, ainsi que des rapatriés de l'UE, quelle que soit leur nationalité.
Pour éviter les pénuries alors que les routes sont désertées par les automobilistes, "les États membres sont aussi instamment invités à suspendre temporairement toutes les restrictions de la circulation routière actuellement en vigueur sur leur territoire, telles que celles qui s'appliquent le week-end ou la nuit, ou encore les interdictions sectorielles". La France n'a pas attendu les recommandations de Bruxelles, en prenant deux arrêtés parus samedi au "Journal officiel" qui allongent le temps de conduite légal des conducteurs (lire l'encadré).

Laisser circuler les travailleurs

"La lutte contre le virus prendra beaucoup de temps. La force et les moyens de remporter cette lutte viendront de notre grand marché unique, c'est la raison pour laquelle nous devons le protéger", selon Ursula von der Leyen. Or, les entraves faites aux salariés du transport forment des points de grippage. La Commission recommande aux États membres de garantir la libre circulation de tous les travailleurs concernés par les transports internationaux, quel que soit le mode. Certains États exigent aujourd'hui la mise en quarantaine des travailleurs du transport sans symptômes ou exigent un certificat médical attestant de leur bonne santé.
D'après la Commission européenne, un certificat d'aptitude professionnelle reconnu au niveau international devrait être considéré comme suffisant ou à défaut "il convient d'accepter une lettre signée par l'employeur".
Pour la commissaire chargée des Transports, la Roumaine Adina Vălean, "cette série de recommandations facilitera la mission déjà stressante" des conducteurs et "accroîtra la sécurité et la prévisibilité dans l'exercice de leurs fonctions".
La Commission préconise que ces principes s'appliquent aussi aux ressortissants de pays tiers, "s'ils sont essentiels pour assurer le libre flux des marchandises entrant dans l'UE et circulant sur son territoire".

Extension du temps de conduite

Deux arrêtés du ministère de la Transition écologique et solidaire parus samedi 21 mars au "Journal officiel" modifient pendant un mois, "jusqu'au 20 avril 2020 inclus", les limitations de temps conduite des chauffeurs routiers et de circulation des poids lourds.
Le premier permet une "augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de dix heures par jour ou de onze heures par jour, deux fois par semaine". La durée hebdomadaire de conduite pourra aussi atteindre 60 heures par semaine et 102 heures sur deux semaines consécutives.
Un second texte lève les interdictions habituelles de circulation le dimanche des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes. En temps normal, leur circulation est interdite les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.