La colère monte chez les transporteurs

Les mesures fiscales envisagées par l’État pèseront sur la compétitivité du pavillon français en renchérissant le coût du transport routier. Le 26 septembre, à Montrouge, la Fédération nationale des transports routiers a profité de son congrès pour appeler le gouvernement à changer de cap.

Une fois n'est pas coutume, les transporteurs routiers et leurs organisations professionnelles font front commun contre les annonces gouvernementales. La baisse de 2 centimes d’euro sur le remboursement de la TICPE dont bénéficie la profession et la suppression des avantages fiscaux sur le gasoil non routier (GNR) avivent les tensions. S’ajoutent à cela le « coup de rabot » sur les allègements liés à la déduction forfaitaire spécifique et la taxe de 1 % sur la masse salariale des entreprises du secteur, accusées d'avoir trop fréquemment recours aux contrats courts.

"Projet de contribution aux infrastructures refacturée aux clients"

Le président de la FNTR, Jean-Christophe Pic, relève aussi le risque de « requalification des entrepôts logistiques, la pénurie de recrutement et la moindre prise en charge des coûts de la formation professionnelle » ou encore « le Brexit et l’avenir économique incertain » qui assombrissent le tableau économique du secteur. Des mesures pour leur grande majorité «franco-françaises susceptibles de peser sur la compétitivité du pavillon national », alerte-t-il. L’intervention du secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, invité à clôturer les travaux du 74e Congrès de la Fédération n’a apporté que très peu de réponses aux questions posées.

Contre-proposition

Le 27 septembre en conseil des ministres, le gouvernement a acté la réduction de deux centimes d’euro sur le remboursement de la TICPE gazole qui sera prévu dans le projet de loi de finances 2020 pour financer les infrastructures de transport. Or les organisations professionnelles défendent une contre-proposition. Elle consiste à créer « une contribution aux infrastructures refacturée à nos clients de manière totalement distincte de la répercussion gasoil ». Une proposition qui n'a pas déclenché de réaction officielle pour l’heure de la part des chargeurs, via l’AUTF notamment. Mais qui est "à l’étude", selon le secrétaire d’État et la DGITM.
Les organisations professionnelles sont d’ailleurs conviées à une réunion dans la semaine pour en définir les contours et les éventuelles modalités d’application. En l’état toutefois, cette baisse de 2 centimes abondera le budget de l’Afitf à hauteur de 140 M EUR par an.

Quelques avancées

À l’heure du débat sur la réforme des retraites susceptible de supprimer le congé de fin d’activité (CFA) dans le transport routier de marchandises, les pouvoirs publics se déclarent prêts « à accompagner la révision du mécanisme » et s’engagent à y apporter un financement pour les trois prochaines années. Jean-Baptiste Djebbari semble par ailleurs favorable à la création d’une carte d’achat de carburant détaxé, avec le concours de la Direction générale des Douanes, l’Inspection générale des finances et le Conseil général du développement durable. Cette mesure aurait pour avantage de supprimer l’avance de trésorerie supportée aujourd’hui par les transporteurs. Quant à la Déduction forfaitaire spécifique, sa suppression ne serait plus d’actualité mais « ses allègements seraient plafonnés jusqu’à un pourcentage à déterminer », confie Jean-Christophe Pic. S’agissant de la taxe de 1 % sur la masse salariale que les pouvoirs publics prévoient d’instaurer à certains secteurs qui utilisent des contrats courts, la FNTR et les autres organisations professionnelles ont décidé « d’exercer un recours juridique ». La Fédération s'appuie pour justifier cela sur le fait que « 95 % des contrats dans la profession sont à durée indéterminée ». Sans parler d’acharnement mais le pensant très fort, son président s’étonne enfin du manque de reconnaissance de la part du corps politique, des ministres et des élus devant les efforts de la profession pour réduire son empreinte carbone.