La loi d’orientation des mobilités devant le Sénat

Examinée en commission d’aménagement du territoire du Sénat, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (Lom) et ses 640 amendements seront discutés en séance à partir du 19 mars.

Présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018 par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et la ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne, le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) a été déposé le même jour au Sénat pour première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée. Il a depuis été examiné par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dont le rapporteur, le sénateur (LR) Didier Mandelli, a rendu son rapport le 6 mars 2019.
Lors de la séance du 6 mars, la commission de l’aménagement du territoire a adopté 240 amendements, dont 150 émanant du rapporteur lui-même, qui estime que le projet du gouvernement n’est pas assez ambitieux : "Malheureusement, le texte présenté au Sénat, réduit à la portion congrue au regard des premières versions qui ont existé, n’est pas à la hauteur des enjeux", indique Didier Mandelli dans son rapport. "Les renoncements successifs du gouvernement ont conduit à la présentation d’un texte sans véritable vision d’ensemble". La taxe poids lourds, par exemple, dont il avait un temps été question en remplacement de la défunte écotaxe, ne figure pas dans le texte présenté par le gouvernement.

"Malheureusement, le texte présenté n’est pas à la hauteur des enjeux"

La commission pointe en particulier la programmation des investissements prévue par le gouvernement, "au rabais par rapport aux préconisations du Conseil d’orientation des infrastructures, et qui souffre d’un manque de sincérité et de crédibilité, son financement à ce stade n’étant pas assuré". Il est vrai que le dernier budget annoncé pour l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) n’est que de 2,5 milliards d’euros, alors que 2,7 milliards sont prévus dans le projet de loi d’orientation des mobilités.
Parmi les amendements apportés par le Sénat figurent des garanties financières pour les investissements de l’État dans les infrastructures de transport, à travers une sanctuarisation des recettes de l’Afitf, dont le budget ne doit pas, selon les sénateurs, dépendre de recettes fluctuantes, comme les amendes radars. Le rapport de la commission prévoit aussi l’affectation intégrale à l’Afitf de l’augmentation de la taxe intérieure sur les produits énergétiques, votée suite à l’abandon de l’écotaxe.

640 amendements déposés

Au total, 640 amendements ont été déposés par les sénateurs pour la loi d’orientation des mobilités, qui sera examinée en séance par le Sénat à partir du 19 mars au 2 avril 2019, avant de l’être par l’Assemblée nationale.