La prolongation de 18 ans de la concession du Rhône en débat

La concession du Rhône devrait être prolongée de 18 ans jusqu’en 2041. C’est l’enjeu de la concertation publique ouverte jusqu’au 30 juin. CNR a prévu d’investir 500 millions dans des études et travaux, notamment dans la construction d’un nouveau barrage.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été chargée d’organiser la concertation autour de la prolongation de la concession du Rhône dévolue à CNR. Deux séminaires thématiques et quatre réunions publiques sont programmés jusqu’au 30 juin. Une plateforme participative est ouverte sur internet pour recueillir les commentaires du public.
Comme l’y autorise le droit français et européen sur les concessions, le gouvernement a choisi en effet de prolonger la concession du Rhône de 18 ans supplémentaires, au-delà de l’échéance de 2023, jusqu’en 2041, pour tenir compte de la durée moyenne d’exploitation des dix-huit ouvrages hydroélectriques sur le fleuve depuis leur construction.

"Un nouveau barrage en amont du confluent de l’Ain"

Le projet de prolongation soumis à concertation prévoit d’élargir le périmètre concédé de 3.000 hectares et de 80 km de tronçons et ouvrages du domaine public fluvial aujourd’hui administrés par d’autres opérateurs comme VNF. Il s’étendra à l’avenir sur 550 km et 30.000 hectares.
500 millions de travaux et d’études sont projetés. Notamment la réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique en amont du confluent de l’Ain à Saint-Romain-de-Jalionas, pour un montant de 230 millions, la construction de cinq petites centrales hydroélectriques à Saint-Vallier, Bourg-lès-Valence, Donzère-Mondragon, Caderousse et Beauchastel, l’augmentation de la production hydroélectrique de l’ouvrage de Montélimar, le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.

Rallonge des missions d’intérêt général

Le schéma directeur adopté en 2003 est aussi révisé. Les programmes quinquennaux conduits dans ce cadre seront renforcés dans cinq domaines : la production d’électricité hydraulique et autres usages énergétiques, la navigation et le transport fluvial, l’irrigation et autres emplois agricoles, l’environnement, et des actions complémentaires en lien avec les territoires. 160 millions d’investissements par période de cinq ans seront ainsi engagés dans ces missions d’intérêt général, 20 millions de plus que précédemment. Le projet de prolongement de la concession du Rhône prévoit également une redevance variable en fonction des prix de l’électricité, fixée à 24 % du chiffre d’affaires.
Le bilan de la concertation sera établi courant juillet et publié sur la plateforme participative ainsi que sur le site internet de la CNDP. L’État précisera ensuite comment il prend en compte les remarques du public. Deux mois au plus tard après la présentation du bilan.