Le FNTR met son "veto" à toute fiscalité supplémentaire

Avant la prochaine consultation sur le financement des infrastructures, la Fédération nationale des transports routiers en congrès le 16 octobre à Montrouge affiche son opposition à toute nouvelle fiscalité. Face à la pénurie de main d'œuvre, priorité est donnée à l’attractivité du secteur. L’issue des négociations européennes sur le paquet Mobilité et le Brexit inquiètent.

Confirmée à son poste de ministre des Transports après le remaniement du 16 octobre, Élisabeth Borne a rassuré les transporteurs routiers sur deux mesures fiscales absentes, pour l’heure, des projets de lois d’orientation des mobilités et de finances 2019. "Le taux de la TICPE appliqué au GNV est gelé à sa valeur 2017 jusqu’en 2022 et le suramortissement pour l'achat de véhicules lourds au gaz naturel sera prolongé jusqu’en 2021".
Ce dispositif sera d’ailleurs renforcé pour les poids lourds de moins de 12 tonnes et élargi aux camions électriques et à hydrogène. "Nous avons lancé vendredi dernier un appel à manifestation d’intérêt sur l’hydrogène. Tous les types de mobilité sont concernés avec des financements", a-t-elle ajouté. Devant l’opposition de Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, à toute fiscalité supplémentaire ainsi qu’au projet de suppression ou de diminution de la ristourne gasoil, "aucune décision sur le financement des infrastructures n’est arrêtée", a assuré la ministre. Le dossier fera l’objet d’une consultation nationale "avec tous les acteurs concernés" et avec pour mission de trouver une nouvelle ressource de 500 millions d’euros par an dès 2020.

22.000 postes vacants

Placé sous le thème "Nouveaux souffles", le 73e congrès de la FNTR a largement été consacré à la pénurie de main d'œuvre dans la filière. L’occasion pour Jean-Christophe Pic d’épingler "les délais invraisemblables de délivrance des permis de conduire" ainsi que "les bugs de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)" pour l’obtention des permis et cartes grises.
Alors que la démarche Tremplin sera reconduite en 2019, la profession recense toujours 22.000 postes vacants et annonce une prochaine communication en direction du grand public. En parallèle, les transporteurs sont invités à transmettre davantage leurs offres à Pôle emploi. "Si en effet 86 % des offres proposées à Pôle emploi trouvent preneurs, seulement un tiers des offres de la profession lui sont transmises", déplore Élisabeth Borne.

"Pour le paquet Mobilité, mieux vaut pas d'accord qu'un mauvais accord"

Dénonçant la requalification des entrepôts logistiques en sites industriels avec pour effet de démultiplier la taxe foncière et de soumettre les transporteurs à des redressements fiscaux, la FNTR est revenue sur la fin de l'exonération sur le gasoil non routier (GNR). Pour les transporteurs sous température dirigée qui l’utilisent pour alimenter leurs groupes frigorifiques, "elle revient à tripler le coût de ce poste. Nous demandons à bénéficier du même régime d’exception que le monde agricole car il s’agit de transports agroalimentaires".
 
Paquet Mobilité et Brexit

S’agissant des négociations à Bruxelles autour du paquet Mobilité sur le cabotage, le détachement, les temps de conduite et de repos, Élisabeth Borne a rappellé la position de la France en ligne avec celle de la FNTR. Au sein de l’Alliance du routier, elle "défend un modèle permettant de lutter contre la fraude et le dumping social" avec "des contrôles plus efficaces et mieux coordonnés, la dématérialisation des documents et la numérisation permise par le tachygraphe de deuxième génération". Pour le cabotage, "l’application des règles de détachement dès la première heure et l’introduction d’une période de carence entre deux périodes de cabotage" avec retour du camion et de son conducteur résument la position française. La ministre a assuré : "Nous préférons ne pas avoir d’accord plutôt que d’endosser un mauvais accord".
Face au risque d’une sortie sèche de l'UE du Royaume-Uni le 29 mars 2019, la ministre encourage les transporteurs à se préparer au rétablissement des procédures douanières "qui seront largement dématérialisées en amont du franchissement des frontières". De son côté, le ministère de l’Agriculture préparerait l'adaptation des contrôles phytosanitaires et vétérinaires. Pour toutes les questions des entreprises relatives au Brexit, Vincent Pourquery de Boisserin a été nommé coordinateur interministériel par le gouvernement. "N’hésitez pas à le saisir", a lancé Élisabeth Borne.