Les petites compagnies opposées au remboursement des sommes avancées par l’État

31/03/2021 AFP

Les compagnies aériennes devront rembourser à partir de 2024 les avances de 550 millions d'euros consenties en 2020-2021 au titre des missions de sécurité dans les aéroports. Une décision contestée par certaines d'entre elles.

L'État a accordé aux compagnies des avances de 300 millions au titre de 2020, et 250 millions pour 2021 afin de "préfinancer les missions de sécurité (et de) sûreté sur leur aéroport durant la crise sanitaire et la chute du trafic", a rappelé le ministère chargé des Transports. Ces sommes "seront remboursées sur le produit de la taxe d'aéroport (TAP), c'est-à-dire sur le prix des billets d'avion qui sera acquitté par les passagers en fonction du rythme de remontée en charge de l'activité aérienne".

Le ministère a souligné que cette mesure était conforme au "mécanisme de la TAP, affectée au financement des missions de sécurité et de sûreté". "Pour ne pas grever la compétitivité des compagnies à court terme", ces avances "ne seront à rembourser qu'à partir de 2024", et leur remboursement sera lissé jusqu'en 2030.

"Quoi qu'il en coûte aux compagnies aériennes"

Mais le Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara) s'est élevé contre cette annonce communiquée la semaine dernière aux entreprises par la Direction générale de l'aviation civile. Il conteste le financement par les compagnies de ces "missions régaliennes" (services de lutte contre les incendies et les périls dus aux animaux, contrôles environnementaux).

Ce principe est néanmoins acquis depuis 1999, l'État abondant le budget de ces missions si le pro-duit de la taxe, prélevée sur le prix des billets et les tarifs du fret, ne suffit pas. Rappelant que le trafic passagers avait chuté de 70 % dans les aéroports français en 2020 en raison de la pandémie, le Scara a estimé que ce remboursement exigé revenait à "faire payer aux compagnies aériennes, déjà fortement touchées par la crise, un service de sûreté sur des vols non effectués".

"Cette décision contredit la doctrine du ‘quoi qu'il en coûte’ affichée par l'État qui devient ainsi "quoi qu'il en coûte aux compagnies aériennes", affirme le Scara, qui revendique fédérer 50 % des compagnies françaises.