Quel cap pour la future politique portuaire européenne ?

D’ici quelques semaines, le Parlement et la Commission de l’Union européenne reprendront leurs travaux et fixeront le cap de la future politique portuaire. Elle sera guidée par des textes déjà adoptés comme sur les services et le guichet unique portuaires, la gestion des déchets des navires ou le programme RTE-T pour les infrastructures.

L’application de textes et la poursuite de programmes adoptés avant la fin de la mandature du Parlement et de la Commission de l’Union donnent un aperçu des orientations de la future politique portuaire européenne. Invité par l’UPF le 3 juin à Paris, Gilles Bergot, chef adjoint de l’unité D3 "Ports et voies navigables" de la Commission européenne, en a dressé les contours en débutant son exposé par le règlement 2017/352 sur les services portuaires entré en vigueur le 24 mars dernier. "Reconnaissant la diversité des ports et leurs modes de gestion, il encadre l’accès au marché, le financement et les aides publics des services portuaires en posant les principes de transparence, de non-discrimination ainsi que les conditions d’une concurrence équitable". Règlement oblige, ce texte est transposé directement en droit national. Il prévoit notamment que les plaintes liées à sa mise en œuvre et à son respect seront instruites au niveau de chaque État membre supposant la mise en place par ces derniers "d’un mécanisme national de traitement des plaintes et de sanctions". Avant son déploiement, ce mécanisme devra être notifié auprès de la Commission.

Poursuite des programmes RTE-T

Le nouveau Parlement et la nouvelle Commission seront également chargés de poursuivre la politique de l’Union en matière d’infrastructures de transport autour du "réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et ses mécanismes de financement dont d’interconnexion en Europe (MIE)". Pour mémoire, le RTE-T rassemble 331 ports maritimes au sein de deux réseaux : central avec 106 ports et un achèvement prévu en 2030, global avec 225 ports et un achèvement prévu d’ici 2050. Il comprend aussi plusieurs priorités comme le développement des autoroutes de la mer. "Entre 2014 et 2018, le MIE a contribué au financement de 127 projets portuaires (4,9 milliards d’euros d’investissement au total) à hauteur de 1,7 milliard d’euros". Parmi eux, dix-huit ont concerné des ports français (880 M EUR d’investissement au total) soutenus par le MIE à hauteur de 240 M EUR dont un tiers alloué au projet Calais Port 2015.

"Le règlement 2017/352 sur les services portuaires est entré en vigueur le 24 mars dernier"

Le dernier appel à proposition du MIE pour 2019 a ciblé les ports du réseau global afin de tenir compte du Brexit. "71 projets dont plusieurs de ports français ont été reçus pour un budget MIE disponible de 65 M EUR". D’ici fin 2021, une évaluation du programme RTE-T est par ailleurs prévue avec, selon ses résultats, son éventuelle modification ; une consultation publique est en cours dans ce cadre.

Fiscalité verte

Si une partie des sujets environnementaux liés au transport maritime sont instruits par des instances internationales telles que l’OMI, l’Europe est appelé à y participer via l’interface mer-port. Avec la promotion et l’accès aux carburants alternatifs dont le GNL, Gilles Bergot cite l’adoption récente de la directive révisée sur les installations portuaires de réception des déchets des navires. Elle prévoit la perception d’une redevance auprès des navires en escale dans les ports de l’Union qu’ils y déposent ou non leurs déchets. Directive oblige, chaque État membre en définira ses modalités de mise en œuvre intégrées à une fiscalité verte portuaire appelée à se développer, assure le chef adjoint de l’unité D3.  
Parmi les autres textes européens, figure l’adoption en avril dernier du nouveau règlement sur les guichets uniques portuaires. "Il vise à harmoniser leurs données et procédures ainsi que leurs interfaces avec d’autres systèmes d’information, notamment douaniers". Si son entrée en vigueur est prévue en juillet 2025, plusieurs étapes sont déjà planifiées dès 2021  pour définir ses modalités pratiques comme le format des données. D’autres dossiers européens portuaires évoqués par Gilles Bergot concernent enfin l’attractivité des professions et les formations dans la filière, incluant ses défis numériques, d’automatisation et de dialogue social.

Importance des ports dans l’Union européenne

. Plus de 1.200 ports maritimes commerciaux
. 75 % des échanges commerciaux de l’UE transitent par la mer
. 25 % des échanges intra-européens transitent par la mer
. Plus de 2 millions d’escales de navires dans les ports de l’UE par an
. Plus de 44 % des marchandises transitent par les 20 plus grands ports européens

Source : Commission européenne