Routier : l'écotaxe sur le chemin du retour

15/03/2021 AFP

Les députés ont donné leur aval à la mise en aplace éventuelle d'une "contribution" poids lourds dans les régions qui le souhaitent, une mesure inflammable et critiquée par la droite qui dénonce le "retour de l'écotaxe" abandonnée en 2014.

"Menace pour la survie des entreprises"
Lors de l'examen le 14 mars en commission par les députés du projet de loi climat, le dossier de contribution poids lourds dans les régions fait débat. "C'est une demande de la part de certaines régions aujourd'hui, dans une logique de différenciation", a relevé le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari, Ce débat est lié au lancement début 2021 de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace qui a récupéré la gestion de certains tronçons routiers. Via une contribution spécifique, cette collectivité souhaiterait lutter contre l'afflux de poids lourds sur l'A35.

Mais les élus locaux lorrains s'inquiètent d'un "report" du trafic vers l'A31, très chargée elle aussi. L'article 32 du projet de loi climat, examiné en commission avant son arrivée dans l'hémicycle fin mars, prévoit une "habilitation à légiférer par ordonnance" pour permettre aux régions volontaires, "disposant d'un domaine public routier", de mettre en place une "contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises".

L'échelle régionale serait adaptée

"L'objectif est de favoriser le transport des marchandises par des moyens moins émetteurs de gaz à effet de serre (ferroviaire, fluvial…)", précise l'exposé des motifs du projet de loi. "L'échelle régionale est tout à fait adaptée" et la contribution toucherait "l'ensemble des camions, à la fois les camions français mais surtout les camions étrangers", a souligné le co-rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM). "C'est le retour du débat sur l'écotaxe", a dénoncé le député LR Vincent Descoeur, une mesure abandonnée en 2014 pendant le quinquennat de François Hollande, après le mouvement des "bonnets rouges".

Cela "pose un certain nombre de questions, celle de son assiette et des disparités que cela introduirait d'une région à l'autre", a-t-il mis en garde. Au PS, Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, s'est lui aussi inquiété du "report" des poids lourds d'un territoire à l'autre et réclame un "schéma national et européen". La possibilité d'une écotaxe régionale est diversement appréciée par les régions. En Île-de-France, Valérie Pécresse (ex-LR) y est par exemple favorable. Même chose pour les socialistes Marie Guite-Dufay en Bourgogne-Franche-Comté ou Alain Rousset en Nouvelle Aquitaine.

En Bretagne, où était né le mouvement des bonnets rouges, le PS Loïg Chesnais-Girard est hostile au dispositif. La Fédération nationale des transports routiers (FNTR) s'est insurgée contre la mesure, y voyant une menace pour la "survie des entreprises".
 

TICPE : l'avantage fiscal supprimé à l'horizon 2030

Les députés ont donné leur aval le 14 mars en commission à la suppression progressive "à l'horizon 2030" d'un avantage fiscal dont bénéficie le transport routier pour le gazole, une mesure insuffisante pour les écologistes, mais jugée "punitive" par la droite. Sensible pour le secteur routier, cet objectif de suppression "progressive" d'un avantage fiscal sur la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) figure à l'article 30 du projet de loi climat, actuellement examiné en commission, avant son arrivée dans l'hémicycle fin mars.

Prudent, le ministre délégué aux Transports a défendu une volonté "d'équilibre" entre "transition écologique" et "compétitivité du secteur". Pour lutter contre les distorsions de concurrence avec les pays voisins, l'article de loi prévoit d'attendre la présidence française du Conseil de l'Union Européenne, au premier semestre 2022, pour préciser la "trajectoire" prévue.
Jean-Baptiste Djebbari veut "concerter la filière" du transport routier et "accélérer les aides récentes" déjà annoncées pour le renouvellement de poids lourds en électrique et hydrogène, avec 50.000 euros pour les camions.