Union européenne : faire circuler le Green Deal sur le rail

Dans un rapport préparé pour l’installation de la nouvelle Commission, le Comité européen des régions pointe les investissements et mesures financières qui doivent pouvoir augmenter la part du mode de transport économe en CO2.

Le rail comme voie prioritaire vers la croissance verte en Europe : tel est le message que délivre en substance l’avis du Comité européen des régions (CdR), que cette assemblée consultative des collectivités de l’Union européenne a finalisé début décembre et qu’il s’apprête à transmettre à la Commission et au Parlement. Le calendrier n’est pas fortuit : "À l’heure où la Commission von der Leyen s’installe et va lancer son Green Deal, nous avons voulu montrer et rappeler que le ferroviaire constituait une partie de la solution pour un tel pacte, et non un problème", souligne Pascal Mangin, conseiller régional du Grand Est rapporteur du texte. Afin que le mode le moins émetteur de CO2 augmente sa part (seulement 12 % en fret dans l’Union, rappelle l’avis), les collectivités locales se proposent de se mobiliser sur les thèmes où elles ont leur pertinence, comme la régénérescence de lignes dites secondaires. "Un des grands problèmes réside dans la disparité des degrés de connexion entre les régions de l’UE", souligne Pascal Mangin. L’avis du CdR appelle à "créer les infrastructures nécessaires dans les régions où le réseau est le moins développé".

Pollueur-payeur

La balle reste toutefois pour l’essentiel dans le camp de la Commission et du Parlement. Or, le comité des régions ne manque pas de pistes pour eux. Dans le cas des transports de marchandises, il suggère de consacrer un effort particulier à la numérisation et aux infrastructures de logistique du dernier kilomètre, y compris dans les ports. Sur le sujet financier, il demande à exempter de TVA l’investissement dans les plateformes multimodales, à "réexaminer" la règle pour le transport transfrontalier qui exonère de TVA l’aviation mais pas le rail, et surtout à mieux appliquer le principe pollueur-payeur. "Dès lors qu’on internalise les coûts externes, le ferroviaire retrouve toute sa compétitivité", appuie Pascal Mangin.

"Le rail comme voie prioritaire vers la croissance verte en Europe"

Le rapport n’en exonère pas pour autant le ferroviaire de ses propres obligations : il lui appartient aussi de s’améliorer, en termes de fiabilité, de coûts et de bilan environnemental, pointe le document.